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Vérification de vos CGV
Une analyse claire et structurée pour comprendre l’origine de vos impayés.
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Vérification et analyse de vos conditions générales de vente (CGV)
Des conditions générales de vente claires et conformes constituent un élément clé dans la sécurisation des relations commerciales. Billicare accompagne les entreprises dans la vérification de leurs CGV afin d’identifier les risques juridiques et les clauses pouvant fragiliser le paiement des factures.
Analyse juridique des CGP existantes
Examen détaillé des conditions générales de vente afin d’identifier les clauses manquantes, imprécises ou non conformes au cadre légal.
Vérification des délais et modalités de paiement
Analyse des clauses liées aux délais de paiement, aux pénalités et aux intérêts applicables en cas de retard.
Sécurisation des relations commerciales
Clarification des droits et obligations des parties afin de réduire les risques de contestation et de litige.
Prévention des impayés
Identification des faiblesses contractuelles pouvant conduire à des factures impayées ou à des refus de paiement.
Conformité au cadre légal belge
Vérification de l’adéquation des CGV avec la législation en vigueur en Belgique, notamment en matière de paiement et de protection des parties.
Recommandations d’amélioration
Proposition d’ajustements visant à renforcer l’efficacité des CGV et à mieux protéger l’entreprise en cas de retard ou de défaut de paiement.
Des impayés ? Nous nous en chargeons !
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